TraditionalOK GTK3: more adjustments from clearlook-phenix upstream

1 files changed, 0 insertions, 879 deletions

diff --git a/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt b/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt
deleted file mode 100644
index 5b6feda5..00000000
--- a/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt
+++ /dev/null
@@ -1,879 +0,0 @@
-

-                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

-                         Version 3, du 29 juin 2007.

-

-Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

-

-Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce

-document de licence, mais toute modification en est proscrite.

-

-Traduction française par Philippe Verdy

-<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

-

-_______________________________________________________________________

-

-Avertissement important au sujet de cette traduction française.

-_______________________________________________________________________

-

-Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public

-License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle

-facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction

-officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.

-

-La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne

-l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la

-licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a

-pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le

-traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec

-exactitude la signification légale des termes de la licence authentique

-“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction

-n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation

-d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais

-le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez

-seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous

-référer à sa seule version anglaise authentique.

-

-La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en

-tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt

-utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.

-Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un

-Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation

-d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,

-et de conserver dans la traduction cet avertissement important en

-français et son équivalent en anglais ci-dessous.

-

-_______________________________________________________________________

-

-Important Warning About This French Translation.

-_______________________________________________________________________

-

-This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into

-French. This translation is distributed in the hope that it will

-facilitate understanding, but it is not an official or legally approved

-translation.

-

-The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this

-translation and has not approved it as a legal substitute for the

-authentic GNU General Public License. The translation has not been

-reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be

-sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU

-General Public License published in English. This translation does not

-legally state the terms and conditions of use of any Program licenced

-under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does

-that. If you wish to be sure whether your planned activities are

-permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole

-authentic English version.

-

-The FSF strongly urges you not to use this translation as the official

-distribution terms for your programs; instead, please use the authentic

-English version published by the FSF. If you choose to convey this

-translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does

-not remove your obligation to convey at the same time a copy of the

-authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this

-translation this important warning in English and its equivalent in

-French above.

-

-_______________________________________________________________________

-

-

-Préambule

-

-La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une

-licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et

-d’autres types de travaux.

-

-Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de

-pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier

-ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but

-de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions

-d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les

-utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence

-Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela

-s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses

-auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.

-

-Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la

-liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont

-conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies

-de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous

-receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que

-vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de

-nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit

-de faire tout ceci.

-

-Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres

-vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces

-droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous

-distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :

-les responsabilités de respecter la liberté des autres.

-

-Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce

-soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux

-Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi

-vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code

-source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin

-qu’ils connaissent leurs droits.

-

-Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux

-étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le

-logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la

-permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

-

-Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule

-clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins

-à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions

-modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne

-soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions

-précédentes.

-

-Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs

-à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à

-l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.

-Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la

-liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique

-de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux

-utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus

-inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour

-prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes

-surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre

-cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,

-autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

-

-Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets

-logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à

-restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur

-des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous

-voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un

-programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour

-empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés

-pour rendre le programme non-libre.

-

-Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution

-et la modification suivent.

-

-

-TERMES ET CONDITIONS

-

-

-Article 0. Définitions.

-

-« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public

-License” (le texte original en anglais).

-

-« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins

-qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les

-masques de semi-conducteurs.

-

-« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit

-d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés

-en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence

-est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les

-« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales

-(individus ou organisations).

-

-« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout

-ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un

-titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire

-une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version

-modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le

-précédent travail.

-

-Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un

-travail basé sur le Programme.

-

-« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,

-sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable

-d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,

-à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification

-d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution

-(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et

-aussi d'autres activités dans certains pays.

-

-« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci

-qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La

-simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,

-sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.

-

-Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales

-Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien

-visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits

-d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour

-le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de

-cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous

-cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si

-l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,

-tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce

-critère.

-

-

-Article 1. Code source.

-

-Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail

-permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code

-objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas

-le code source.

-

-Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle

-d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation

-reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de

-programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les

-développeurs travaillant dans ce langage.

-

-Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce

-qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la

-forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas

-partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre

-l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une

-Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au

-public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,

-dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de

-fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un

-système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un

-compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un

-interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.

-

-Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet

-signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,

-installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code

-objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces

-activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du

-travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres

-généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification

-pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par

-exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition

-d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code

-source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées

-dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour

-les requérir via, par exemple, des communications de données ou

-contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres

-parties du travail.

-

-Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les

-utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres

-parties du Source Correspondant.

-

-Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est

-ce même travail.

-

-

-Article 2. Permissions de base.

-

-Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme

-des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont

-irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette

-Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le

-Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail

-Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant

-donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence

-reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en

-législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels

-qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur

-(“copyright”).

-

-Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux

-Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence

-demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à

-d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des

-modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent

-des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous

-vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de

-tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur

-(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les

-Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre

-propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des

-termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations

-avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.

-

-L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que

-selon les conditions établies ci-dessous. La concession de

-sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non

-nécessaire.

-

-

-Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les

-lois anti-contournement.

-

-Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure

-technologique effective selon toute loi applicable remplissant les

-obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit

-d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires

-qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

-

-Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal

-d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les

-cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits

-prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez

-rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du

-Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs

-de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire

-le contournement des mesures technologiques.

-

-

-Article 4. Acheminement des copies conformes.

-

-Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme

-tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous

-publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une

-notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les

-notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non

-permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;

-et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même

-temps que le Programme.

-

-Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune

-des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection

-additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.

-

-

-Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

-

-Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les

-modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de

-code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous

-satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :

-

-  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que

-     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.

-

-  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il

-     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après

-     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de

-     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »

-

-  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant

-     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette

-     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels

-     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et

-     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont

-     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier

-     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle

-     permission si vous l’avez reçue séparément. 

-

-  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune

-     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le

-     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales

-     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles

-     les affichent. 

-

-Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et

-indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail

-Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un

-programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support

-de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son

-Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou

-les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que

-permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert

-dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux

-autres parties de l’aggrégat.

-

-

-Article 6. Acheminement des formes non sources.

-

-Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert

-suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez

-également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant

-lisible par une machine, d’une des façons suivantes :

-

-  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

-     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le

-     Source Correspondant fixé sur un support physique durable

-     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.

-

-  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

-     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une

-     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour

-     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un

-     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à

-     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source

-     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par

-     cette Licence, sur un support physique durable habituellement

-     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur

-     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement

-     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source

-     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

-

-  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de

-     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette

-     alternative est permise seulement occasionellement et non

-     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec

-     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.

-

-  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement

-     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès

-     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même

-     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas

-     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source

-     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement

-     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source

-     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous

-     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de

-     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à

-     proximité du code objet indiquant où trouver le Source

-     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source

-     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste

-     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces

-     obligations.

-

-  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission

-     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants

-     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont

-     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.

-     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu

-     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas

-     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de

-     code objet.

-

-Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »

-ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement

-utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,

-soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu

-d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de

-Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la

-couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur

-particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère

-à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même

-catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou

-de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise

-effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce

-produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du

-fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles

-commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles

-utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du

-produit.

-

-Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient

-toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres

-informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées

-d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version

-modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à

-assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne

-doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une

-modification a été effectuée.

-

-Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou

-spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et

-l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans

-laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit

-Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un

-terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est

-caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci

-doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette

-obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne

-détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit

-Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

-

-L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas

-celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des

-mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le

-Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été

-modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la

-modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les

-opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication

-au travers du réseau.

-

-Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation

-fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format

-publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible

-auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter

-aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou

-la copie.

-

-

-Article 7. Termes additionnels.

-

-Les « permissions additionelles » désignent les termes qui

-supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une

-ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui

-sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si

-elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur

-validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles

-s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut

-être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme

-tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux

-permissions additionelles.

-

-Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à

-votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou

-de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions

-additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre

-suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous

-pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,

-ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez

-donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

-

-Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant

-que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les

-titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les

-termes de cette Licence avec des termes :

-

-  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon

-     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

-

-  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables

-     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou

-     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui

-     le contiennent ; ou

-

-  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce

-     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel

-     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme

-     différentes de la version originale ; ou

-

-  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de

-     licence et des auteurs du constituant ; ou

-

-  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative

-     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms

-     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

-

-  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et

-     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou

-     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement

-     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute

-     responsabilité que ces engagements contractuels imposent

-     directement à ces octroyants de licences et auteurs.

-

-Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés

-comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le

-Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,

-contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en

-même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez

-ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction

-avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement

-suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert

-constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu

-que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence

-ou acheminement.

-

-Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet

-article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une

-déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou

-une notice indiquant où trouver les termes applicables.

-

-Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,

-peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou

-établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent

-dans chacun de ces cas.

-

-

-Article 8. Terminaison.

-

-Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que

-suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le

-propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos

-droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée

-selon le troisième paragraphe de l’article 11).

-

-Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre

-licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est

-réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le

-titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre

-licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur

-ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen

-raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

-

-De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit

-d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous

-notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la

-première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette

-Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit

-d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui

-suivent votre réception de la notification.

-

-La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les

-licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part

-suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non

-réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir

-de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.

-

-

-Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

-

-Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou

-exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail

-Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission

-d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.

-Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la

-permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces

-actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette

-Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,

-vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.

-

-

-Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et

-intermédiaires.

-

-Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire

-reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,

-pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de

-cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la

-conformation des tierces parties avec cette Licence.

-

-Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le

-contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,

-ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs

-organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une

-transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une

-copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le

-prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le

-paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source

-Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce

-prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.

-

-Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des

-droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne

-pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni

-aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette

-Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris

-une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur

-l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la

-réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou

-l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.

-

-

-Article 11. Brevets.

-

-Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)

-qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du

-travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à

-licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.

-

-Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les

-revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,

-qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui

-pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette

-Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version

-contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »

-inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière

-consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette

-Licence.

-

-Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,

-mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet

-essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,

-importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa

-version contributive.

-

-Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne

-tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous

-lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une

-permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord

-pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de

-brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie

-conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet

-à cette partie.

-

-Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une

-licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas

-disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette

-Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout

-autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre

-la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous

-priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce

-travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante

-avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet

-aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie

-que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de

-brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou

-l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,

-infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous

-avez des raisons de penser qu’ils sont valides.

-

-Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même

-arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement

-de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des

-parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,

-propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail

-Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les

-Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.

-

-Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa

-couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont

-spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,

-ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces

-droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes

-partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son

-activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez

-un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du

-travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque

-partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de

-brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail

-Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces

-copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits

-spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que

-vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été

-accordée avant le 28 mars 2007.

-

-Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure

-ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une

-infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi

-applicable relative aux brevets.

-

-

-Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

-

-Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision

-judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions

-de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette

-Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à

-satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et

-toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne

-pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur

-des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des

-royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon

-qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux

-de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le

-Programme.

-

-

-Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

-

-Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission

-de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la

-version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero

-General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le

-travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à

-s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les

-obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,

-article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront

-à la combinaison en tant que telle.

-

-

-Article 14. Versions révisées de cette License.

-

-La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou

-nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public

-License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront

-similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent

-différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou

-préoccupations.

-

-Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme

-indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU

-« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à

-celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de

-cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée

-ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme

-n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale

-GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été

-publiées par la Free Software Foundation.

-

-Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles

-versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être

-utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet

-intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

-

-Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des

-permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation

-additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit

-d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.

-

-

-Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

-

-IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES

-PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR

-ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT

-LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT

-EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,

-LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN

-OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA

-QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE

-PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES

-SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

-

-

-Article 16. Limitation de responsabilité.

-

-EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE

-OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU

-TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS

-CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES

-DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT

-SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE

-PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES

-OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS

-OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC

-TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE

-A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

-

-

-Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

-

-Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de

-responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement

-selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent

-appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une

-levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins

-qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du

-Programme en échange d’un paiement.

-

-

-FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

-

-_______________________________________________________________________

-

-

-Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

-

-Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus

-possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et

-d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer

-suivant ces termes-ci.

-

-Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.

-Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources

-afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de

-garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de

-réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir

-où la notice complète peut être trouvée :

-

-  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>

-  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.

-  

-  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le

-  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que

-  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette

-  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.

-  

-  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS

-  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ

-  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale

-  Publique GNU pour plus de détails.

-  

-  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec

-  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :

-  <http://www.gnu.org/licenses/>.

-

-Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par

-courrier électronique ou postal.

-

-Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui

-afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode

-interactif :

-

-  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>

-  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour

-  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer

-  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.

-

-Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait

-afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien

-sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour

-une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »

-

-Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez

-en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits

-de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus

-d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez

-<http://www.gnu.org/licenses/>.

-

-La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre

-programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une

-bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait

-plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la

-bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence

-Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,

-veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

-

-_______________________________________________________________________