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new file mode 100644
index 00000000..5b6feda5
--- /dev/null
+++ b/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt
@@ -0,0 +1,879 @@
+

+                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

+                         Version 3, du 29 juin 2007.

+

+Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

+

+Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce

+document de licence, mais toute modification en est proscrite.

+

+Traduction française par Philippe Verdy

+<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

+

+_______________________________________________________________________

+

+Avertissement important au sujet de cette traduction française.

+_______________________________________________________________________

+

+Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public

+License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle

+facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction

+officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.

+

+La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne

+l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la

+licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a

+pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le

+traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec

+exactitude la signification légale des termes de la licence authentique

+“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction

+n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation

+d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais

+le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez

+seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous

+référer à sa seule version anglaise authentique.

+

+La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en

+tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt

+utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.

+Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un

+Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation

+d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,

+et de conserver dans la traduction cet avertissement important en

+français et son équivalent en anglais ci-dessous.

+

+_______________________________________________________________________

+

+Important Warning About This French Translation.

+_______________________________________________________________________

+

+This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into

+French. This translation is distributed in the hope that it will

+facilitate understanding, but it is not an official or legally approved

+translation.

+

+The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this

+translation and has not approved it as a legal substitute for the

+authentic GNU General Public License. The translation has not been

+reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be

+sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU

+General Public License published in English. This translation does not

+legally state the terms and conditions of use of any Program licenced

+under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does

+that. If you wish to be sure whether your planned activities are

+permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole

+authentic English version.

+

+The FSF strongly urges you not to use this translation as the official

+distribution terms for your programs; instead, please use the authentic

+English version published by the FSF. If you choose to convey this

+translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does

+not remove your obligation to convey at the same time a copy of the

+authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this

+translation this important warning in English and its equivalent in

+French above.

+

+_______________________________________________________________________

+

+

+Préambule

+

+La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une

+licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et

+d’autres types de travaux.

+

+Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de

+pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier

+ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but

+de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions

+d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les

+utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence

+Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela

+s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses

+auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.

+

+Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la

+liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont

+conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies

+de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous

+receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que

+vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de

+nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit

+de faire tout ceci.

+

+Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres

+vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces

+droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous

+distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :

+les responsabilités de respecter la liberté des autres.

+

+Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce

+soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux

+Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi

+vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code

+source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin

+qu’ils connaissent leurs droits.

+

+Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux

+étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le

+logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la

+permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

+

+Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule

+clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins

+à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions

+modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne

+soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions

+précédentes.

+

+Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs

+à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à

+l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.

+Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la

+liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique

+de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux

+utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus

+inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour

+prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes

+surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre

+cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,

+autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

+

+Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets

+logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à

+restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur

+des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous

+voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un

+programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour

+empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés

+pour rendre le programme non-libre.

+

+Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution

+et la modification suivent.

+

+

+TERMES ET CONDITIONS

+

+

+Article 0. Définitions.

+

+« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public

+License” (le texte original en anglais).

+

+« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins

+qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les

+masques de semi-conducteurs.

+

+« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit

+d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés

+en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence

+est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les

+« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales

+(individus ou organisations).

+

+« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout

+ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un

+titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire

+une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version

+modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le

+précédent travail.

+

+Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un

+travail basé sur le Programme.

+

+« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,

+sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable

+d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,

+à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification

+d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution

+(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et

+aussi d'autres activités dans certains pays.

+

+« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci

+qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La

+simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,

+sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.

+

+Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales

+Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien

+visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits

+d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour

+le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de

+cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous

+cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si

+l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,

+tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce

+critère.

+

+

+Article 1. Code source.

+

+Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail

+permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code

+objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas

+le code source.

+

+Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle

+d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation

+reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de

+programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les

+développeurs travaillant dans ce langage.

+

+Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce

+qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la

+forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas

+partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre

+l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une

+Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au

+public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,

+dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de

+fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un

+système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un

+compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un

+interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.

+

+Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet

+signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,

+installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code

+objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces

+activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du

+travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres

+généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification

+pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par

+exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition

+d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code

+source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées

+dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour

+les requérir via, par exemple, des communications de données ou

+contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres

+parties du travail.

+

+Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les

+utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres

+parties du Source Correspondant.

+

+Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est

+ce même travail.

+

+

+Article 2. Permissions de base.

+

+Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme

+des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont

+irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette

+Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le

+Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail

+Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant

+donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence

+reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en

+législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels

+qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur

+(“copyright”).

+

+Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux

+Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence

+demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à

+d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des

+modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent

+des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous

+vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de

+tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur

+(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les

+Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre

+propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des

+termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations

+avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.

+

+L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que

+selon les conditions établies ci-dessous. La concession de

+sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non

+nécessaire.

+

+

+Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les

+lois anti-contournement.

+

+Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure

+technologique effective selon toute loi applicable remplissant les

+obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit

+d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires

+qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

+

+Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal

+d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les

+cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits

+prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez

+rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du

+Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs

+de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire

+le contournement des mesures technologiques.

+

+

+Article 4. Acheminement des copies conformes.

+

+Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme

+tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous

+publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une

+notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les

+notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non

+permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;

+et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même

+temps que le Programme.

+

+Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune

+des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection

+additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.

+

+

+Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

+

+Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les

+modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de

+code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous

+satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :

+

+  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que

+     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.

+

+  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il

+     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après

+     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de

+     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »

+

+  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant

+     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette

+     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels

+     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et

+     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont

+     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier

+     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle

+     permission si vous l’avez reçue séparément. 

+

+  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune

+     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le

+     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales

+     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles

+     les affichent. 

+

+Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et

+indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail

+Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un

+programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support

+de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son

+Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou

+les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que

+permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert

+dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux

+autres parties de l’aggrégat.

+

+

+Article 6. Acheminement des formes non sources.

+

+Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert

+suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez

+également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant

+lisible par une machine, d’une des façons suivantes :

+

+  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

+     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le

+     Source Correspondant fixé sur un support physique durable

+     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.

+

+  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

+     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une

+     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour

+     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un

+     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à

+     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source

+     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par

+     cette Licence, sur un support physique durable habituellement

+     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur

+     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement

+     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source

+     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

+

+  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de

+     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette

+     alternative est permise seulement occasionellement et non

+     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec

+     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.

+

+  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement

+     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès

+     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même

+     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas

+     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source

+     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement

+     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source

+     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous

+     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de

+     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à

+     proximité du code objet indiquant où trouver le Source

+     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source

+     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste

+     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces

+     obligations.

+

+  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission

+     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants

+     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont

+     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.

+     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu

+     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas

+     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de

+     code objet.

+

+Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »

+ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement

+utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,

+soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu

+d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de

+Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la

+couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur

+particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère

+à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même

+catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou

+de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise

+effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce

+produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du

+fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles

+commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles

+utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du

+produit.

+

+Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient

+toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres

+informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées

+d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version

+modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à

+assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne

+doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une

+modification a été effectuée.

+

+Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou

+spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et

+l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans

+laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit

+Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un

+terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est

+caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci

+doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette

+obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne

+détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit

+Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

+

+L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas

+celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des

+mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le

+Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été

+modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la

+modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les

+opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication

+au travers du réseau.

+

+Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation

+fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format

+publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible

+auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter

+aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou

+la copie.

+

+

+Article 7. Termes additionnels.

+

+Les « permissions additionelles » désignent les termes qui

+supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une

+ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui

+sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si

+elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur

+validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles

+s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut

+être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme

+tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux

+permissions additionelles.

+

+Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à

+votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou

+de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions

+additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre

+suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous

+pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,

+ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez

+donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

+

+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant

+que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les

+titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les

+termes de cette Licence avec des termes :

+

+  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon

+     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

+

+  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables

+     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou

+     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui

+     le contiennent ; ou

+

+  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce

+     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel

+     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme

+     différentes de la version originale ; ou

+

+  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de

+     licence et des auteurs du constituant ; ou

+

+  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative

+     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms

+     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

+

+  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et

+     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou

+     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement

+     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute

+     responsabilité que ces engagements contractuels imposent

+     directement à ces octroyants de licences et auteurs.

+

+Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés

+comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le

+Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,

+contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en

+même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez

+ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction

+avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement

+suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert

+constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu

+que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence

+ou acheminement.

+

+Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet

+article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une

+déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou

+une notice indiquant où trouver les termes applicables.

+

+Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,

+peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou

+établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent

+dans chacun de ces cas.

+

+

+Article 8. Terminaison.

+

+Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que

+suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le

+propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos

+droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée

+selon le troisième paragraphe de l’article 11).

+

+Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre

+licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est

+réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le

+titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre

+licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur

+ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen

+raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

+

+De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit

+d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous

+notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la

+première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette

+Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit

+d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui

+suivent votre réception de la notification.

+

+La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les

+licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part

+suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non

+réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir

+de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.

+

+

+Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

+

+Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou

+exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail

+Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission

+d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.

+Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la

+permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces

+actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette

+Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,

+vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.

+

+

+Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et

+intermédiaires.

+

+Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire

+reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,

+pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de

+cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la

+conformation des tierces parties avec cette Licence.

+

+Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le

+contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,

+ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs

+organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une

+transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une

+copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le

+prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le

+paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source

+Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce

+prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.

+

+Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des

+droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne

+pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni

+aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette

+Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris

+une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur

+l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la

+réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou

+l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.

+

+

+Article 11. Brevets.

+

+Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)

+qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du

+travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à

+licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.

+

+Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les

+revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,

+qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui

+pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette

+Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version

+contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »

+inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière

+consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette

+Licence.

+

+Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,

+mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet

+essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,

+importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa

+version contributive.

+

+Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne

+tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous

+lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une

+permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord

+pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de

+brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie

+conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet

+à cette partie.

+

+Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une

+licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas

+disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette

+Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout

+autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre

+la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous

+priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce

+travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante

+avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet

+aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie

+que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de

+brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou

+l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,

+infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous

+avez des raisons de penser qu’ils sont valides.

+

+Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même

+arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement

+de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des

+parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,

+propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail

+Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les

+Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.

+

+Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa

+couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont

+spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,

+ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces

+droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes

+partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son

+activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez

+un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du

+travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque

+partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de

+brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail

+Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces

+copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits

+spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que

+vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été

+accordée avant le 28 mars 2007.

+

+Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure

+ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une

+infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi

+applicable relative aux brevets.

+

+

+Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

+

+Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision

+judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions

+de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette

+Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à

+satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et

+toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne

+pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur

+des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des

+royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon

+qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux

+de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le

+Programme.

+

+

+Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

+

+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission

+de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la

+version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero

+General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le

+travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à

+s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les

+obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,

+article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront

+à la combinaison en tant que telle.

+

+

+Article 14. Versions révisées de cette License.

+

+La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou

+nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public

+License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront

+similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent

+différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou

+préoccupations.

+

+Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme

+indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU

+« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à

+celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de

+cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée

+ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme

+n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale

+GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été

+publiées par la Free Software Foundation.

+

+Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles

+versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être

+utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet

+intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

+

+Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des

+permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation

+additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit

+d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.

+

+

+Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

+

+IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES

+PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR

+ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT

+LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT

+EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,

+LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN

+OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA

+QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE

+PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES

+SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

+

+

+Article 16. Limitation de responsabilité.

+

+EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE

+OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU

+TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS

+CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES

+DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT

+SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE

+PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES

+OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS

+OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC

+TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE

+A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

+

+

+Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

+

+Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de

+responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement

+selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent

+appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une

+levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins

+qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du

+Programme en échange d’un paiement.

+

+

+FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

+

+_______________________________________________________________________

+

+

+Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

+

+Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus

+possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et

+d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer

+suivant ces termes-ci.

+

+Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.

+Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources

+afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de

+garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de

+réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir

+où la notice complète peut être trouvée :

+

+  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>

+  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.

+  

+  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le

+  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que

+  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette

+  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.

+  

+  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS

+  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ

+  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale

+  Publique GNU pour plus de détails.

+  

+  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec

+  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :

+  <http://www.gnu.org/licenses/>.

+

+Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par

+courrier électronique ou postal.

+

+Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui

+afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode

+interactif :

+

+  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>

+  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour

+  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer

+  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.

+

+Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait

+afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien

+sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour

+une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »

+

+Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez

+en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits

+de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus

+d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez

+<http://www.gnu.org/licenses/>.

+

+La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre

+programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une

+bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait

+plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la

+bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence

+Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,

+veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

+

+_______________________________________________________________________