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path: root/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt
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authorStefano Karapetsas <[email protected]>2013-03-17 03:32:45 -0700
committerStefano Karapetsas <[email protected]>2013-03-17 03:32:45 -0700
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Merge pull request #22 from NiceandGently/master
update TraditionalOk theme to clearlooks-phenix development
Diffstat (limited to 'desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt')
-rw-r--r--desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt879
1 files changed, 879 insertions, 0 deletions
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new file mode 100644
index 00000000..5b6feda5
--- /dev/null
+++ b/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt
@@ -0,0 +1,879 @@
+
+ LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
+ Version 3, du 29 juin 2007.
+
+Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
+
+Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
+document de licence, mais toute modification en est proscrite.
+
+Traduction française par Philippe Verdy
+<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
+
+_______________________________________________________________________
+
+Avertissement important au sujet de cette traduction française.
+_______________________________________________________________________
+
+Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
+License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
+facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
+officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
+
+La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
+l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
+licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
+pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
+traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
+exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
+“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
+n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
+d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
+le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
+seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
+référer à sa seule version anglaise authentique.
+
+La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
+tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
+utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
+Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
+Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
+d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
+et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
+français et son équivalent en anglais ci-dessous.
+
+_______________________________________________________________________
+
+Important Warning About This French Translation.
+_______________________________________________________________________
+
+This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
+French. This translation is distributed in the hope that it will
+facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
+translation.
+
+The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
+translation and has not approved it as a legal substitute for the
+authentic GNU General Public License. The translation has not been
+reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
+sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
+General Public License published in English. This translation does not
+legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
+under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
+that. If you wish to be sure whether your planned activities are
+permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
+authentic English version.
+
+The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
+distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
+English version published by the FSF. If you choose to convey this
+translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
+not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
+authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
+translation this important warning in English and its equivalent in
+French above.
+
+_______________________________________________________________________
+
+
+Préambule
+
+La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
+licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
+d’autres types de travaux.
+
+Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
+pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
+ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
+de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
+d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
+utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
+Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
+s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
+auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
+
+Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
+liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
+conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
+de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
+receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
+vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
+nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
+de faire tout ceci.
+
+Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
+vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
+droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
+distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
+les responsabilités de respecter la liberté des autres.
+
+Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
+soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
+Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
+vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
+source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
+qu’ils connaissent leurs droits.
+
+Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
+étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
+logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
+permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
+
+Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
+clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
+à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
+modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
+soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
+précédentes.
+
+Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
+à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
+l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
+Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
+liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
+de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
+utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
+inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
+prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
+surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
+cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
+autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
+
+Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
+logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
+restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
+des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
+voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
+programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
+empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
+pour rendre le programme non-libre.
+
+Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
+et la modification suivent.
+
+
+TERMES ET CONDITIONS
+
+
+Article 0. Définitions.
+
+« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
+License” (le texte original en anglais).
+
+« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
+qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
+masques de semi-conducteurs.
+
+« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
+d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
+en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
+est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
+« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
+(individus ou organisations).
+
+« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
+ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
+titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
+une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
+modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
+précédent travail.
+
+Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
+travail basé sur le Programme.
+
+« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
+sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
+d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
+à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
+d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
+(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
+aussi d'autres activités dans certains pays.
+
+« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
+qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
+simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
+sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
+
+Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
+Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
+visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
+d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
+le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
+cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
+cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
+l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
+tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
+critère.
+
+
+Article 1. Code source.
+
+Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
+permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
+objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
+le code source.
+
+Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
+d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
+reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
+programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
+développeurs travaillant dans ce langage.
+
+Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
+qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
+forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
+partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
+l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
+Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
+public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
+dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
+fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
+système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
+compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
+interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
+
+Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
+signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
+installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
+objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
+activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
+travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
+généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
+pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
+exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
+d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
+source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
+dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
+les requérir via, par exemple, des communications de données ou
+contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
+parties du travail.
+
+Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
+utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
+parties du Source Correspondant.
+
+Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
+ce même travail.
+
+
+Article 2. Permissions de base.
+
+Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
+des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
+irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
+Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
+Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
+Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
+donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
+reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
+législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
+qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
+(“copyright”).
+
+Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
+Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
+demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
+d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
+modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
+des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
+vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
+tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
+(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
+Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
+propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
+termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
+avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
+
+L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
+selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
+sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
+nécessaire.
+
+
+Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
+lois anti-contournement.
+
+Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
+technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
+obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
+d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
+qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
+
+Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
+d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
+cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
+prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
+rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
+Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
+de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
+le contournement des mesures technologiques.
+
+
+Article 4. Acheminement des copies conformes.
+
+Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
+tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
+publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
+notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
+notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
+permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
+et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
+temps que le Programme.
+
+Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
+des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
+additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
+
+
+Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
+
+Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
+modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
+code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
+satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
+
+ a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
+ vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
+
+ b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
+ est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
+ l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
+ l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
+
+ c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
+ cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
+ Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
+ applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
+ chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
+ empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
+ le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
+ permission si vous l’avez reçue séparément.
+
+ d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
+ doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
+ Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
+ Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
+ les affichent.
+
+Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
+indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
+Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
+programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
+de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
+Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
+les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
+permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
+dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
+autres parties de l’aggrégat.
+
+
+Article 6. Acheminement des formes non sources.
+
+Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
+suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
+également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
+lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
+
+ a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
+ (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
+ Source Correspondant fixé sur un support physique durable
+ habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
+
+ b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
+ (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
+ offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
+ aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
+ support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
+ quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
+ Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
+ cette Licence, sur un support physique durable habituellement
+ utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
+ au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
+ de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
+ Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
+
+ c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
+ l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
+ alternative est permise seulement occasionellement et non
+ commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
+ une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
+
+ d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
+ désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
+ équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
+ emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
+ besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
+ Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
+ pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
+ Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
+ ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
+ copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
+ proximité du code objet indiquant où trouver le Source
+ Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
+ Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
+ disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
+ obligations.
+
+ e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
+ d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
+ sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
+ offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
+ Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
+ du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
+ besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
+ code objet.
+
+Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
+ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
+utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
+soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
+d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
+Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
+couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
+particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
+à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
+catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
+de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
+effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
+produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
+fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
+commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
+utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
+produit.
+
+Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
+toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
+informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
+d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
+modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
+assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
+doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
+modification a été effectuée.
+
+Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
+spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
+l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
+laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
+Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
+terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
+caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
+doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
+obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
+détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
+Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
+
+L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
+celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
+mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
+Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
+modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
+modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
+opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
+au travers du réseau.
+
+Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
+fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
+publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
+auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
+aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
+la copie.
+
+
+Article 7. Termes additionnels.
+
+Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
+supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
+ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
+sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
+elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
+validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
+s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
+être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
+tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
+permissions additionelles.
+
+Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
+votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
+de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
+additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
+suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
+pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
+ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
+donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
+
+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
+que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
+titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
+termes de cette Licence avec des termes :
+
+ a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
+ différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
+
+ b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
+ spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
+ dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
+ le contiennent ; ou
+
+ c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
+ constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
+ constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
+ différentes de la version originale ; ou
+
+ d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
+ licence et des auteurs du constituant ; ou
+
+ e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
+ aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
+ commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
+
+ f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
+ auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
+ des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
+ la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
+ responsabilité que ces engagements contractuels imposent
+ directement à ces octroyants de licences et auteurs.
+
+Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
+comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
+Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
+contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
+même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
+ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
+avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
+suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
+constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
+que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
+ou acheminement.
+
+Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
+article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
+déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
+une notice indiquant où trouver les termes applicables.
+
+Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
+peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
+établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
+dans chacun de ces cas.
+
+
+Article 8. Terminaison.
+
+Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
+suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
+propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
+droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
+selon le troisième paragraphe de l’article 11).
+
+Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
+licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
+réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
+titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
+licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
+ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
+raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
+
+De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
+d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
+notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
+première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
+Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
+d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
+suivent votre réception de la notification.
+
+La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
+licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
+suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
+réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
+de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
+
+
+Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
+
+Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
+exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
+Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
+d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
+Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
+permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
+actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
+Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
+vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
+
+
+Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
+intermédiaires.
+
+Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
+reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
+pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
+cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
+conformation des tierces parties avec cette Licence.
+
+Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
+contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
+ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
+organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
+transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
+copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
+prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
+paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
+Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
+prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
+
+Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
+droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
+pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
+aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
+Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
+une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
+l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
+réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
+l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
+
+
+Article 11. Brevets.
+
+Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
+qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
+travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
+licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
+
+Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
+revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
+qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
+pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
+Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
+contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
+inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
+consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
+Licence.
+
+Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
+mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
+essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
+importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
+version contributive.
+
+Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
+tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
+lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
+permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
+pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
+brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
+conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
+à cette partie.
+
+Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
+licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
+disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
+Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
+autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
+la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
+priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
+travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
+avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
+aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
+que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
+brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
+l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
+infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
+avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
+
+Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
+arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
+de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
+parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
+propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
+Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
+Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
+
+Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
+couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
+spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
+ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
+droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
+partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
+activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
+un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
+travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
+partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
+brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
+Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
+copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
+spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
+vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
+accordée avant le 28 mars 2007.
+
+Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
+ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
+infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
+applicable relative aux brevets.
+
+
+Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
+
+Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
+judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
+de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
+Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
+satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
+toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
+pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
+des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
+royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
+qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
+de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
+Programme.
+
+
+Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
+
+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
+de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
+version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
+General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
+travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
+s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
+obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
+article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
+à la combinaison en tant que telle.
+
+
+Article 14. Versions révisées de cette License.
+
+La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
+nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
+License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
+similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
+différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
+préoccupations.
+
+Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
+indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
+« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
+celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
+cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
+ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
+n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
+GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
+publiées par la Free Software Foundation.
+
+Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
+versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
+utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
+intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
+
+Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
+permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
+additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
+d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
+
+
+Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
+
+IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
+PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
+ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
+LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
+EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
+LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
+OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
+QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
+PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
+SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
+
+
+Article 16. Limitation de responsabilité.
+
+EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
+OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
+TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
+CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
+DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
+SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
+PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
+OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
+OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
+TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
+A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
+
+
+Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
+
+Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
+responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
+selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
+appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
+levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
+qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
+Programme en échange d’un paiement.
+
+
+FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
+
+_______________________________________________________________________
+
+
+Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
+
+Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
+possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
+d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
+suivant ces termes-ci.
+
+Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
+Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
+afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
+garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
+réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
+où la notice complète peut être trouvée :
+
+ <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
+ Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
+
+ Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
+ modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
+ publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
+ licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
+
+ Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
+ AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
+ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
+ Publique GNU pour plus de détails.
+
+ Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
+ ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
+ <http://www.gnu.org/licenses/>.
+
+Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
+courrier électronique ou postal.
+
+Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
+afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
+interactif :
+
+ <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
+ Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
+ les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
+ suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
+
+Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
+afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
+sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
+une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
+
+Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
+en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
+de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
+d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
+<http://www.gnu.org/licenses/>.
+
+La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
+programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
+bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
+plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
+bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
+Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
+veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
+
+_______________________________________________________________________