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Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle -facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction -officielle ou approuvée d’un point de vue juridique. - -La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne -l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la -licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a -pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le -traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec -exactitude la signification légale des termes de la licence authentique -“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction -n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation -d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais -le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez -seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous -référer à sa seule version anglaise authentique. - -La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en -tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt -utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. -Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un -Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation -d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais, -et de conserver dans la traduction cet avertissement important en -français et son équivalent en anglais ci-dessous. - -_______________________________________________________________________ - -Important Warning About This French Translation. -_______________________________________________________________________ - -This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into -French. This translation is distributed in the hope that it will -facilitate understanding, but it is not an official or legally approved -translation. - -The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this -translation and has not approved it as a legal substitute for the -authentic GNU General Public License. The translation has not been -reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be -sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU -General Public License published in English. This translation does not -legally state the terms and conditions of use of any Program licenced -under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does -that. If you wish to be sure whether your planned activities are -permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole -authentic English version. - -The FSF strongly urges you not to use this translation as the official -distribution terms for your programs; instead, please use the authentic -English version published by the FSF. If you choose to convey this -translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does -not remove your obligation to convey at the same time a copy of the -authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this -translation this important warning in English and its equivalent in -French above. - -_______________________________________________________________________ - - -Préambule - -La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une -licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et -d’autres types de travaux. - -Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de -pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier -ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but -de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions -d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les -utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence -Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela -s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses -auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes. - -Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la -liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont -conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies -de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous -receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que -vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de -nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit -de faire tout ceci. - -Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres -vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces -droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous -distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez : -les responsabilités de respecter la liberté des autres. - -Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce -soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux -Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi -vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code -source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin -qu’ils connaissent leurs droits. - -Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux -étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le -logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la -permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier. - -Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule -clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins -à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions -modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne -soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions -précédentes. - -Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs -à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à -l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. -Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la -liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique -de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux -utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus -inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour -prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes -surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre -cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, -autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs. - -Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets -logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à -restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur -des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous -voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un -programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour -empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés -pour rendre le programme non-libre. - -Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution -et la modification suivent. - - -TERMES ET CONDITIONS - - -Article 0. Définitions. - -« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public -License” (le texte original en anglais). - -« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins -qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les -masques de semi-conducteurs. - -« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit -d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés -en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence -est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les -« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales -(individus ou organisations). - -« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout -ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un -titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire -une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version -modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le -précédent travail. - -Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un -travail basé sur le Programme. - -« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, -sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable -d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur, -à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification -d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution -(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et -aussi d'autres activités dans certains pays. - -« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci -qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La -simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique, -sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement. - -Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales -Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien -visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits -d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour -le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de -cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous -cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si -l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options, -tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce -critère. - - -Article 1. Code source. - -Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail -permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code -objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas -le code source. - -Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle -d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation -reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de -programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les -développeurs travaillant dans ce langage. - -Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce -qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la -forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas -partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre -l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une -Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au -public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie, -dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de -fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un -système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un -compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un -interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci. - -Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet -signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer, -installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code -objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces -activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du -travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres -généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification -pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par -exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition -d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code -source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées -dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour -les requérir via, par exemple, des communications de données ou -contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres -parties du travail. - -Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les -utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres -parties du Source Correspondant. - -Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est -ce même travail. - - -Article 2. Permissions de base. - -Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme -des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont -irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette -Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le -Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail -Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant -donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence -reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en -législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels -qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur -(“copyright”). - -Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux -Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence -demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à -d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des -modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent -des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous -vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de -tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur -(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les -Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre -propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des -termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations -avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur. - -L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que -selon les conditions établies ci-dessous. La concession de -sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non -nécessaire. - - -Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les -lois anti-contournement. - -Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure -technologique effective selon toute loi applicable remplissant les -obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit -d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires -qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures. - -Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal -d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les -cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits -prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez -rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du -Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs -de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire -le contournement des mesures technologiques. - - -Article 4. Acheminement des copies conformes. - -Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme -tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous -publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une -notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les -notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non -permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ; -et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même -temps que le Programme. - -Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune -des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection -additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement. - - -Article 5. Acheminement des versions sources modifiées. - -Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les -modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de -code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous -satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes : - - a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que - vous l’avez modifié et donnant la date correspondante. - - b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il - est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après - l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de - l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. » - - c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant - cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette - Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels - applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et - chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont - empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier - le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle - permission si vous l’avez reçue séparément. - - d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune - doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le - Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales - Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles - les affichent. - -Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et -indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail -Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un -programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support -de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son -Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou -les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que -permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert -dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux -autres parties de l’aggrégat. - - -Article 6. Acheminement des formes non sources. - -Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert -suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez -également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant -lisible par une machine, d’une des façons suivantes : - - a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique - (y compris un support de distribution physique), accompagné par le - Source Correspondant fixé sur un support physique durable - habituellement utilisé pour les échanges de logiciels. - - b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique - (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une - offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour - aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un - support client pour ce modèle de produit, afin de donner à - quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source - Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par - cette Licence, sur un support physique durable habituellement - utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur - au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement - de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source - Correspondant depuis un serveur réseau sans frais. - - c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de - l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette - alternative est permise seulement occasionellement et non - commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec - une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b. - - d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement - désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès - équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même - emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas - besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source - Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement - pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source - Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous - ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de - copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à - proximité du code objet indiquant où trouver le Source - Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source - Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste - disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces - obligations. - - e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission - d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants - sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont - offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d. - Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu - du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas - besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de - code objet. - -Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, » -ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement -utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer, -soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu -d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de -Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la -couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur -particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère -à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même -catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou -de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise -effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce -produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du -fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles -commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles -utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du -produit. - -Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient -toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres -informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées -d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version -modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à -assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne -doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une -modification a été effectuée. - -Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou -spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et -l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans -laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit -Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un -terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est -caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci -doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette -obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne -détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit -Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte). - -L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas -celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des -mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le -Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été -modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la -modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les -opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication -au travers du réseau. - -Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation -fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format -publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible -auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter -aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou -la copie. - - -Article 7. Termes additionnels. - -Les « permissions additionelles » désignent les termes qui -supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une -ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui -sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si -elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur -validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles -s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut -être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme -tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux -permissions additionelles. - -Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à -votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou -de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions -additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre -suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous -pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé, -ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez -donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées. - -Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant -que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les -titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les -termes de cette Licence avec des termes : - - a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon - différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou - - b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables - spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou - dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui - le contiennent ; ou - - c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce - constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel - constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme - différentes de la version originale ; ou - - d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de - licence et des auteurs du constituant ; ou - - e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative - aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms - commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou - - f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et - auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou - des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement - la responsabilité envers le Destinataire, pour toute - responsabilité que ces engagements contractuels imposent - directement à ces octroyants de licences et auteurs. - -Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés -comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le -Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, -contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en -même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez -ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction -avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement -suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert -constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu -que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence -ou acheminement. - -Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet -article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une -déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou -une notice indiquant où trouver les termes applicables. - -Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs, -peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou -établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent -dans chacun de ces cas. - - -Article 8. Terminaison. - -Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que -suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le -propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos -droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée -selon le troisième paragraphe de l’article 11). - -Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre -licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est -réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le -titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre -licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur -ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen -raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation. - -De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit -d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous -notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la -première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette -Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit -d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui -suivent votre réception de la notification. - -La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les -licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part -suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non -réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir -de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10. - - -Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies. - -Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou -exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail -Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission -d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation. -Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la -permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces -actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette -Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert, -vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi. - - -Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et -intermédiaires. - -Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire -reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux, -pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de -cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la -conformation des tierces parties avec cette Licence. - -Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le -contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, -ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs -organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une -transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une -copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le -prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le -paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source -Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce -prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables. - -Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des -droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne -pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni -aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette -Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris -une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur -l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la -réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou -l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci. - - -Article 11. Brevets. - -Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) -qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du -travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à -licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur. - -Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les -revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur, -qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui -pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette -Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version -contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle » -inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière -consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette -Licence. - -Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, -mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet -essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, -importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa -version contributive. - -Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne -tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous -lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une -permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord -pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de -brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie -conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet -à cette partie. - -Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une -licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas -disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette -Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout -autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre -la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous -priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce -travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante -avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet -aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie -que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de -brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou -l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays, -infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous -avez des raisons de penser qu’ils sont valides. - -Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même -arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement -de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des -parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser, -propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail -Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les -Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci. - -Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa -couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont -spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice, -ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces -droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes -partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son -activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez -un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du -travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque -partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de -brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail -Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces -copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits -spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que -vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été -accordée avant le 28 mars 2007. - -Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure -ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une -infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi -applicable relative aux brevets. - - -Article 12. Non abandon de la liberté des autres. - -Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision -judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions -de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette -Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à -satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et -toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne -pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur -des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des -royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon -qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux -de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le -Programme. - - -Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU. - -Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission -de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la -version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero -General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le -travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à -s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les -obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero, -article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront -à la combinaison en tant que telle. - - -Article 14. Versions révisées de cette License. - -La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou -nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public -License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront -similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent -différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou -préoccupations. - -Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme -indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU -« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à -celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de -cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée -ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme -n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale -GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été -publiées par la Free Software Foundation. - -Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles -versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être -utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet -intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme. - -Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des -permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation -additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit -d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure. - - -Article 15. Déclaration d’absence de garantie. - -IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES -PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR -ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT -LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT -EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, -LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN -OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA -QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE -PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES -SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. - - -Article 16. Limitation de responsabilité. - -EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE -OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU -TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS -CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES -DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT -SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE -PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES -OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS -OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC -TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE -A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. - - -Article 17. Interprétation des sections 15 et 16. - -Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de -responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement -selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent -appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une -levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins -qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du -Programme en échange d’un paiement. - - -FIN DES TERMES ET CONDITIONS. - -_______________________________________________________________________ - - -Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes - -Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus -possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et -d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer -suivant ces termes-ci. - -Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme. -Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources -afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de -garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de -réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir -où la notice complète peut être trouvée : - - <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.> - Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés. - - Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le - modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que - publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette - licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. - - Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS - AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ - ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale - Publique GNU pour plus de détails. - - Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec - ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : - <http://www.gnu.org/licenses/>. - -Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par -courrier électronique ou postal. - -Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui -afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode -interactif : - - <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> - Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour - les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer - suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails. - -Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait -afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien -sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour -une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. » - -Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez -en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits -de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus -d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez -<http://www.gnu.org/licenses/>. - -La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre -programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une -bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait -plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la -bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence -Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord, -veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>. - -_______________________________________________________________________ |