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diff --git a/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt b/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt new file mode 100644 index 00000000..5b6feda5 --- /dev/null +++ b/desktop-themes/TraditionalOk/doc/gpl-3.0-fr.txt @@ -0,0 +1,879 @@ + + LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU + Version 3, du 29 juin 2007. + +Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/> + +Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce +document de licence, mais toute modification en est proscrite. + +Traduction française par Philippe Verdy +<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007. + +_______________________________________________________________________ + +Avertissement important au sujet de cette traduction française. +_______________________________________________________________________ + +Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public +License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle +facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction +officielle ou approuvée d’un point de vue juridique. + +La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne +l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la +licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a +pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le +traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec +exactitude la signification légale des termes de la licence authentique +“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction +n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation +d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais +le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez +seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous +référer à sa seule version anglaise authentique. + +La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en +tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt +utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. +Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un +Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation +d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais, +et de conserver dans la traduction cet avertissement important en +français et son équivalent en anglais ci-dessous. + +_______________________________________________________________________ + +Important Warning About This French Translation. +_______________________________________________________________________ + +This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into +French. This translation is distributed in the hope that it will +facilitate understanding, but it is not an official or legally approved +translation. + +The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this +translation and has not approved it as a legal substitute for the +authentic GNU General Public License. The translation has not been +reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be +sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU +General Public License published in English. This translation does not +legally state the terms and conditions of use of any Program licenced +under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does +that. If you wish to be sure whether your planned activities are +permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole +authentic English version. + +The FSF strongly urges you not to use this translation as the official +distribution terms for your programs; instead, please use the authentic +English version published by the FSF. If you choose to convey this +translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does +not remove your obligation to convey at the same time a copy of the +authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this +translation this important warning in English and its equivalent in +French above. + +_______________________________________________________________________ + + +Préambule + +La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une +licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et +d’autres types de travaux. + +Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de +pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier +ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but +de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions +d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les +utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence +Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela +s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses +auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes. + +Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la +liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont +conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies +de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous +receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que +vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de +nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit +de faire tout ceci. + +Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres +vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces +droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous +distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez : +les responsabilités de respecter la liberté des autres. + +Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce +soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux +Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi +vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code +source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin +qu’ils connaissent leurs droits. + +Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux +étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le +logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la +permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier. + +Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule +clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins +à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions +modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne +soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions +précédentes. + +Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs +à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à +l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. +Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la +liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique +de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux +utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus +inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour +prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes +surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre +cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, +autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs. + +Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets +logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à +restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur +des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous +voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un +programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour +empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés +pour rendre le programme non-libre. + +Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution +et la modification suivent. + + +TERMES ET CONDITIONS + + +Article 0. Définitions. + +« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public +License” (le texte original en anglais). + +« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins +qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les +masques de semi-conducteurs. + +« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit +d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés +en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence +est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les +« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales +(individus ou organisations). + +« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout +ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un +titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire +une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version +modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le +précédent travail. + +Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un +travail basé sur le Programme. + +« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, +sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable +d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur, +à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification +d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution +(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et +aussi d'autres activités dans certains pays. + +« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci +qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La +simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique, +sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement. + +Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales +Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien +visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits +d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour +le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de +cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous +cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si +l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options, +tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce +critère. + + +Article 1. Code source. + +Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail +permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code +objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas +le code source. + +Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle +d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation +reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de +programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les +développeurs travaillant dans ce langage. + +Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce +qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la +forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas +partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre +l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une +Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au +public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie, +dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de +fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un +système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un +compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un +interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci. + +Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet +signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer, +installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code +objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces +activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du +travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres +généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification +pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par +exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition +d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code +source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées +dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour +les requérir via, par exemple, des communications de données ou +contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres +parties du travail. + +Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les +utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres +parties du Source Correspondant. + +Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est +ce même travail. + + +Article 2. Permissions de base. + +Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme +des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont +irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette +Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le +Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail +Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant +donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence +reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en +législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels +qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur +(“copyright”). + +Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux +Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence +demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à +d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des +modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent +des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous +vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de +tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur +(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les +Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre +propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des +termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations +avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur. + +L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que +selon les conditions établies ci-dessous. La concession de +sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non +nécessaire. + + +Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les +lois anti-contournement. + +Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure +technologique effective selon toute loi applicable remplissant les +obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit +d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires +qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures. + +Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal +d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les +cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits +prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez +rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du +Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs +de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire +le contournement des mesures technologiques. + + +Article 4. Acheminement des copies conformes. + +Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme +tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous +publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une +notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les +notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non +permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ; +et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même +temps que le Programme. + +Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune +des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection +additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement. + + +Article 5. Acheminement des versions sources modifiées. + +Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les +modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de +code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous +satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes : + + a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que + vous l’avez modifié et donnant la date correspondante. + + b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il + est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après + l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de + l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. » + + c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant + cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette + Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels + applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et + chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont + empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier + le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle + permission si vous l’avez reçue séparément. + + d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune + doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le + Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales + Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles + les affichent. + +Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et +indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail +Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un +programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support +de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son +Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou +les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que +permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert +dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux +autres parties de l’aggrégat. + + +Article 6. Acheminement des formes non sources. + +Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert +suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez +également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant +lisible par une machine, d’une des façons suivantes : + + a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique + (y compris un support de distribution physique), accompagné par le + Source Correspondant fixé sur un support physique durable + habituellement utilisé pour les échanges de logiciels. + + b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique + (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une + offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour + aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un + support client pour ce modèle de produit, afin de donner à + quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source + Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par + cette Licence, sur un support physique durable habituellement + utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur + au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement + de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source + Correspondant depuis un serveur réseau sans frais. + + c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de + l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette + alternative est permise seulement occasionellement et non + commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec + une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b. + + d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement + désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès + équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même + emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas + besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source + Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement + pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source + Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous + ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de + copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à + proximité du code objet indiquant où trouver le Source + Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source + Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste + disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces + obligations. + + e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission + d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants + sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont + offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d. + Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu + du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas + besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de + code objet. + +Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, » +ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement +utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer, +soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu +d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de +Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la +couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur +particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère +à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même +catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou +de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise +effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce +produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du +fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles +commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles +utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du +produit. + +Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient +toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres +informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées +d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version +modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à +assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne +doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une +modification a été effectuée. + +Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou +spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et +l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans +laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit +Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un +terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est +caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci +doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette +obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne +détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit +Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte). + +L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas +celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des +mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le +Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été +modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la +modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les +opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication +au travers du réseau. + +Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation +fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format +publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible +auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter +aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou +la copie. + + +Article 7. Termes additionnels. + +Les « permissions additionelles » désignent les termes qui +supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une +ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui +sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si +elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur +validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles +s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut +être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme +tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux +permissions additionelles. + +Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à +votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou +de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions +additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre +suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous +pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé, +ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez +donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées. + +Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant +que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les +titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les +termes de cette Licence avec des termes : + + a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon + différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou + + b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables + spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou + dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui + le contiennent ; ou + + c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce + constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel + constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme + différentes de la version originale ; ou + + d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de + licence et des auteurs du constituant ; ou + + e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative + aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms + commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou + + f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et + auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou + des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement + la responsabilité envers le Destinataire, pour toute + responsabilité que ces engagements contractuels imposent + directement à ces octroyants de licences et auteurs. + +Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés +comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le +Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, +contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en +même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez +ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction +avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement +suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert +constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu +que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence +ou acheminement. + +Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet +article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une +déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou +une notice indiquant où trouver les termes applicables. + +Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs, +peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou +établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent +dans chacun de ces cas. + + +Article 8. Terminaison. + +Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que +suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le +propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos +droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée +selon le troisième paragraphe de l’article 11). + +Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre +licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est +réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le +titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre +licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur +ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen +raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation. + +De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit +d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous +notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la +première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette +Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit +d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui +suivent votre réception de la notification. + +La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les +licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part +suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non +réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir +de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10. + + +Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies. + +Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou +exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail +Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission +d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation. +Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la +permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces +actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette +Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert, +vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi. + + +Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et +intermédiaires. + +Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire +reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux, +pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de +cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la +conformation des tierces parties avec cette Licence. + +Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le +contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, +ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs +organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une +transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une +copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le +prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le +paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source +Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce +prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables. + +Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des +droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne +pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni +aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette +Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris +une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur +l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la +réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou +l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci. + + +Article 11. Brevets. + +Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) +qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du +travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à +licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur. + +Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les +revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur, +qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui +pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette +Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version +contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle » +inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière +consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette +Licence. + +Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, +mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet +essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, +importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa +version contributive. + +Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne +tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous +lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une +permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord +pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de +brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie +conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet +à cette partie. + +Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une +licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas +disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette +Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout +autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre +la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous +priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce +travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante +avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet +aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie +que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de +brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou +l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays, +infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous +avez des raisons de penser qu’ils sont valides. + +Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même +arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement +de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des +parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser, +propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail +Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les +Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci. + +Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa +couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont +spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice, +ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces +droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes +partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son +activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez +un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du +travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque +partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de +brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail +Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces +copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits +spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que +vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été +accordée avant le 28 mars 2007. + +Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure +ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une +infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi +applicable relative aux brevets. + + +Article 12. Non abandon de la liberté des autres. + +Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision +judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions +de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette +Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à +satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et +toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne +pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur +des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des +royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon +qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux +de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le +Programme. + + +Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU. + +Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission +de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la +version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero +General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le +travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à +s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les +obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero, +article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront +à la combinaison en tant que telle. + + +Article 14. Versions révisées de cette License. + +La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou +nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public +License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront +similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent +différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou +préoccupations. + +Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme +indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU +« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à +celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de +cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée +ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme +n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale +GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été +publiées par la Free Software Foundation. + +Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles +versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être +utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet +intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme. + +Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des +permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation +additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit +d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure. + + +Article 15. Déclaration d’absence de garantie. + +IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES +PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR +ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT +LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT +EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, +LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN +OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA +QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE +PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES +SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. + + +Article 16. Limitation de responsabilité. + +EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE +OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU +TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS +CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES +DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT +SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE +PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES +OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS +OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC +TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE +A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. + + +Article 17. Interprétation des sections 15 et 16. + +Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de +responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement +selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent +appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une +levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins +qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du +Programme en échange d’un paiement. + + +FIN DES TERMES ET CONDITIONS. + +_______________________________________________________________________ + + +Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes + +Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus +possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et +d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer +suivant ces termes-ci. + +Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme. +Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources +afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de +garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de +réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir +où la notice complète peut être trouvée : + + <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.> + Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés. + + Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le + modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que + publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette + licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. + + Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS + AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ + ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale + Publique GNU pour plus de détails. + + Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec + ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : + <http://www.gnu.org/licenses/>. + +Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par +courrier électronique ou postal. + +Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui +afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode +interactif : + + <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> + Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour + les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer + suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails. + +Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait +afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien +sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour +une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. » + +Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez +en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits +de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus +d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez +<http://www.gnu.org/licenses/>. + +La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre +programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une +bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait +plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la +bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence +Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord, +veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>. + +_______________________________________________________________________ |