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- LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
- Version 3, du 29 juin 2007.
-
-Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
-
-Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
-document de licence, mais toute modification en est proscrite.
-
-Traduction française par Philippe Verdy
-<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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-Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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-
-Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
-License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
-facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
-officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
-
-La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
-l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
-licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
-pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
-traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
-exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
-“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
-n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
-d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
-le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
-seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
-référer à sa seule version anglaise authentique.
-
-La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
-tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
-utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
-Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
-Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
-d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
-et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
-français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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-Important Warning About This French Translation.
-_______________________________________________________________________
-
-This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
-French. This translation is distributed in the hope that it will
-facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
-translation.
-
-The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
-translation and has not approved it as a legal substitute for the
-authentic GNU General Public License. The translation has not been
-reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
-sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
-General Public License published in English. This translation does not
-legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
-under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
-that. If you wish to be sure whether your planned activities are
-permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
-authentic English version.
-
-The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
-distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
-English version published by the FSF. If you choose to convey this
-translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
-not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
-authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
-translation this important warning in English and its equivalent in
-French above.
-
-_______________________________________________________________________
-
-
-Préambule
-
-La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
-licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
-d’autres types de travaux.
-
-Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
-pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
-ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
-de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
-d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
-utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
-Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
-s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
-auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
-
-Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
-liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
-conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
-de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
-receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
-vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
-nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
-de faire tout ceci.
-
-Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
-vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
-droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
-distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
-les responsabilités de respecter la liberté des autres.
-
-Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
-soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
-Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
-vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
-source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
-qu’ils connaissent leurs droits.
-
-Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
-étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
-logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
-permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
-
-Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
-clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
-à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
-modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
-soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
-précédentes.
-
-Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
-à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
-l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
-Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
-liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
-de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
-utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
-inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
-prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
-surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
-cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
-autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
-
-Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
-logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
-restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
-des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
-voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
-programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
-empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
-pour rendre le programme non-libre.
-
-Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
-et la modification suivent.
-
-
-TERMES ET CONDITIONS
-
-
-Article 0. Définitions.
-
-« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
-License” (le texte original en anglais).
-
-« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
-qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
-masques de semi-conducteurs.
-
-« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
-d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
-en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
-est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
-« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
-(individus ou organisations).
-
-« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
-ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
-titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
-une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
-modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
-précédent travail.
-
-Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
-travail basé sur le Programme.
-
-« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
-sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
-d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
-à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
-d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
-(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
-aussi d'autres activités dans certains pays.
-
-« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
-qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
-simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
-sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
-
-Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
-Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
-visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
-d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
-le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
-cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
-cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
-l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
-tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
-critère.
-
-
-Article 1. Code source.
-
-Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
-permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
-objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
-le code source.
-
-Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
-d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
-reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
-programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
-développeurs travaillant dans ce langage.
-
-Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
-qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
-forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
-partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
-l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
-Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
-public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
-dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
-fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
-système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
-compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
-interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
-
-Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
-signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
-installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
-objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
-activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
-travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
-généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
-pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
-exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
-d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
-source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
-dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
-les requérir via, par exemple, des communications de données ou
-contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
-parties du travail.
-
-Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
-utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
-parties du Source Correspondant.
-
-Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
-ce même travail.
-
-
-Article 2. Permissions de base.
-
-Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
-des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
-irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
-Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
-Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
-Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
-donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
-reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
-législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
-qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
-(“copyright”).
-
-Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
-Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
-demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
-d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
-modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
-des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
-vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
-tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
-(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
-Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
-propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
-termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
-avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
-
-L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
-selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
-sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
-nécessaire.
-
-
-Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
-lois anti-contournement.
-
-Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
-technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
-obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
-d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
-qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
-
-Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
-d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
-cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
-prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
-rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
-Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
-de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
-le contournement des mesures technologiques.
-
-
-Article 4. Acheminement des copies conformes.
-
-Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
-tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
-publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
-notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
-notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
-permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
-et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
-temps que le Programme.
-
-Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
-des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
-additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
-
-
-Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
-
-Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
-modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
-code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
-satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
-
- a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
- vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
-
- b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
- est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
- l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
- l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
-
- c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
- cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
- Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
- applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
- chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
- empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
- le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
- permission si vous l’avez reçue séparément.
-
- d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
- doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
- Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
- Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
- les affichent.
-
-Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
-indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
-Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
-programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
-de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
-Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
-les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
-permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
-dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
-autres parties de l’aggrégat.
-
-
-Article 6. Acheminement des formes non sources.
-
-Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
-suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
-également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
-lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
-
- a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
- (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
- Source Correspondant fixé sur un support physique durable
- habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
-
- b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
- (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
- offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
- aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
- support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
- quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
- Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
- cette Licence, sur un support physique durable habituellement
- utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
- au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
- de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
- Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
-
- c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
- l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
- alternative est permise seulement occasionellement et non
- commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
- une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
-
- d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
- désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
- équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
- emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
- besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
- Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
- pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
- Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
- ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
- copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
- proximité du code objet indiquant où trouver le Source
- Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
- Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
- disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
- obligations.
-
- e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
- d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
- sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
- offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
- Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
- du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
- besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
- code objet.
-
-Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
-ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
-utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
-soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
-d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
-Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
-couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
-particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
-à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
-catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
-de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
-effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
-produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
-fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
-commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
-utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
-produit.
-
-Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
-toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
-informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
-d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
-modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
-assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
-doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
-modification a été effectuée.
-
-Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
-spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
-l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
-laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
-Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
-terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
-caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
-doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
-obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
-détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
-Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
-
-L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
-celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
-mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
-Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
-modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
-modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
-opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
-au travers du réseau.
-
-Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
-fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
-publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
-auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
-aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
-la copie.
-
-
-Article 7. Termes additionnels.
-
-Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
-supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
-ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
-sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
-elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
-validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
-s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
-être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
-tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
-permissions additionelles.
-
-Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
-votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
-de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
-additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
-suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
-pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
-ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
-donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
-
-Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
-que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
-titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
-termes de cette Licence avec des termes :
-
- a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
- différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
-
- b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
- spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
- dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
- le contiennent ; ou
-
- c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
- constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
- constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
- différentes de la version originale ; ou
-
- d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
- licence et des auteurs du constituant ; ou
-
- e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
- aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
- commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
-
- f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
- auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
- des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
- la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
- responsabilité que ces engagements contractuels imposent
- directement à ces octroyants de licences et auteurs.
-
-Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
-comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
-Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
-contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
-même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
-ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
-avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
-suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
-constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
-que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
-ou acheminement.
-
-Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
-article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
-déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
-une notice indiquant où trouver les termes applicables.
-
-Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
-peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
-établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
-dans chacun de ces cas.
-
-
-Article 8. Terminaison.
-
-Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
-suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
-propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
-droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
-selon le troisième paragraphe de l’article 11).
-
-Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
-licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
-réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
-titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
-licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
-ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
-raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
-
-De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
-d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
-notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
-première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
-Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
-d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
-suivent votre réception de la notification.
-
-La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
-licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
-suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
-réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
-de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
-
-
-Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
-
-Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
-exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
-Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
-d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
-Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
-permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
-actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
-Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
-vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
-
-
-Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
-intermédiaires.
-
-Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
-reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
-pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
-cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
-conformation des tierces parties avec cette Licence.
-
-Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
-contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
-ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
-organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
-transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
-copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
-prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
-paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
-Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
-prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
-
-Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
-droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
-pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
-aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
-Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
-une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
-l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
-réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
-l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
-
-
-Article 11. Brevets.
-
-Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
-qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
-travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
-licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
-
-Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
-revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
-qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
-pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
-Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
-contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
-inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
-consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
-Licence.
-
-Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
-mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
-essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
-importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
-version contributive.
-
-Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
-tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
-lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
-permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
-pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
-brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
-conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
-à cette partie.
-
-Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
-licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
-disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
-Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
-autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
-la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
-priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
-travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
-avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
-aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
-que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
-brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
-l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
-infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
-avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
-
-Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
-arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
-de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
-parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
-propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
-Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
-Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
-
-Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
-couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
-spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
-ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
-droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
-partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
-activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
-un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
-travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
-partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
-brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
-Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
-copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
-spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
-vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
-accordée avant le 28 mars 2007.
-
-Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
-ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
-infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
-applicable relative aux brevets.
-
-
-Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
-
-Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
-judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
-de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
-Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
-satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
-toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
-pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
-des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
-royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
-qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
-de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
-Programme.
-
-
-Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
-
-Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
-de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
-version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
-General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
-travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
-s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
-obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
-article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
-à la combinaison en tant que telle.
-
-
-Article 14. Versions révisées de cette License.
-
-La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
-nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
-License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
-similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
-différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
-préoccupations.
-
-Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
-indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
-« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
-celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
-cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
-ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
-n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
-GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
-publiées par la Free Software Foundation.
-
-Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
-versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
-utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
-intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
-
-Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
-permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
-additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
-d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
-
-
-Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
-
-IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
-PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
-ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
-LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
-EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
-LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
-OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
-QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
-PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
-SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
-
-
-Article 16. Limitation de responsabilité.
-
-EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
-OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
-TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
-CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
-DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
-SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
-PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
-OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
-OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
-TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
-A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
-
-
-Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
-
-Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
-responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
-selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
-appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
-levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
-qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
-Programme en échange d’un paiement.
-
-
-FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
-
-_______________________________________________________________________
-
-
-Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
-
-Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
-possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
-d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
-suivant ces termes-ci.
-
-Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
-Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
-afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
-garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
-réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
-où la notice complète peut être trouvée :
-
- <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
- Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
-
- Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
- modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
- publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
- licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
-
- Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
- AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
- ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
- Publique GNU pour plus de détails.
-
- Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
- ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
- <http://www.gnu.org/licenses/>.
-
-Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
-courrier électronique ou postal.
-
-Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
-afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
-interactif :
-
- <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
- Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
- les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
- suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
-
-Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
-afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
-sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
-une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
-
-Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
-en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
-de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
-d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
-<http://www.gnu.org/licenses/>.
-
-La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
-programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
-bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
-plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
-bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
-Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
-veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
-
-_______________________________________________________________________
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